Impôts et fiscalité

Remise des clés en Espagne : les vérifications à prévoir après l'achat immobilier

La signature chez le notaire et la remise des clés représentent un moment particulièrement attendu lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne.

Pourtant, devenir propriétaire ne se résume pas à repartir de l'étude notariale avec les clés de son nouveau logement.

Pour un acheteur étranger, la remise du bien constitue également une étape importante pour vérifier les documents reçus, les accès à la propriété, les compteurs et les formalités qui restent éventuellement à accomplir.

Constituez un dossier complet de votre propriété

Au moment de prendre possession du logement, il est utile de disposer d'un dossier clair regroupant les informations importantes concernant votre acquisition.

Selon le type de bien et la transaction, celui-ci peut notamment comprendre :

• l'Escritura, c'est-à-dire l'acte notarié relatif à l'acquisition;
• une Nota Simple récente provenant du registre foncier espagnol;
• le certificat de performance énergétique;
• la Licencia de Primera Ocupación ou le document pertinent relatif à l'autorisation d'utiliser ou d'occuper le logement;
• les informations relatives à la situation de l'IBI, l'impôt foncier municipal;
• les informations ou attestations concernant les charges de copropriété, lorsqu'elles sont applicables;
• les documents concernant l'électricité, l'eau et éventuellement le gaz;
• les garanties, modes d'emploi et documents relatifs aux installations et équipements présents dans le logement.

La documentation nécessaire peut varier selon le bien, la région et la situation juridique. Il convient donc de faire confirmer les documents et vérifications applicables par les professionnels compétents.

Pensez également aux aspects pratiques

Lors de la remise du logement, relevez les compteurs d'eau, d'électricité et éventuellement de gaz.

Prendre une photo des compteurs permet de conserver une trace de leur situation au moment où vous prenez possession du bien.

Vérifiez également que toutes les clés et tous les moyens d'accès vous ont été remis.

Il peut s'agir des clés de l'habitation, mais également de celles du garage, de la cave ou de la boîte aux lettres, ainsi que des télécommandes de portail, badges d'accès, dispositifs de sécurité et accès aux parties communes.

Ces petits détails sont faciles à oublier le jour de la signature, mais peuvent devenir beaucoup plus compliqués à régler ultérieurement.

Vous achetez une construction neuve en Espagne?

La remise d'un bien immobilier neuf mérite une attention particulière.

Avant de considérer la livraison comme terminée, inspectez soigneusement le logement et établissez une liste des éventuels défauts ou travaux restant à corriger.

Cette liste de réserves, souvent appelée snagging list, peut porter notamment sur les finitions, sols, murs, portes, fenêtres, sanitaires, cuisine, installations électriques, climatisation et équipements.

Photographier ou filmer les défauts constatés permet de constituer un dossier visuel. Les remarques devraient également être communiquées par écrit selon la procédure prévue.

L'objectif est de disposer d'un constat clair de l'état du logement au moment de sa livraison.

Quelles démarches restent à effectuer après le notaire?

La signature de l'acte peut encore être suivie de plusieurs formalités.

Selon votre situation, il peut notamment être nécessaire de finaliser certaines démarches d'enregistrement, régler les taxes applicables, transférer les contrats d'eau et d'électricité, informer l'administration de la copropriété du changement de propriétaire ou encore souscrire une assurance adaptée au logement.

Pour un propriétaire qui réside principalement en Belgique, en France ou dans un autre pays, il est particulièrement utile de déterminer à l'avance qui se chargera de chaque formalité.

Votre avocat, gestor ou autre professionnel compétent pourra préciser les démarches nécessaires dans votre situation.

Une remise des clés réussie ne se limite pas aux clés

Au terme de votre achat immobilier en Espagne, vous devriez idéalement pouvoir répondre clairement à quatre questions:

• Quel bien ai-je exactement acheté?
• Quels documents ai-je reçus?
• Quelle est la situation pratique et administrative actuelle du logement?
• Quelles démarches restent encore à accomplir?

Cette approche permet de transformer la remise des clés en une véritable transition organisée entre l'achat et la prise de possession de votre propriété en Espagne.

Vidando Estates accompagne les acheteurs internationaux dans leur recherche et leur acquisition immobilière en Espagne, depuis la sélection du bien jusqu'au suivi de la remise de la propriété.